Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « écologie développement et mobilités durables » et articles 42 bis à 42 quater compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » et budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen des amendements de séance
Jean-François Husson, rapporteur général :Certes, il y a beaucoup d'incertitudes concernant le dispositif, mais la manière dont cet amendement nous est parvenu n'est pas satisfaisante. Il a été déposé mercredi en catimini, personne n'avait d'information précise quant à son contenu. Il est regrettable de proposer un amendement avec 6 milliards d'euros de crédits sans aucune explication, une semaine après avoir chiffré de façon plus que contestable un sous-amendement du Sénat pour ce même montant. On ne plaisante pas avec des sujets comme cela. Derrière l'incertitude, je sens beaucoup d'improvisation. Des éléments d'information auraient dû nous parvenir beaucoup plus tôt, ne serait-ce que pour nous aider dans la compréhension des dispositifs.
