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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Sécurité des manèges — Article additionnel après l'article 2
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Le Gouvernement n'avait pas prévu d'inscrire cette disposition dans le projet de décret qui vous a été transmis. Toutefois, nous sommes sensibles à vos arguments, et celle-ci peut figurer soit directement dans cette proposition de loi, soit dans le décret.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
Permettez-moi de profiter de l'occasion qui m'est donnée pour répondre à la question que m'a posée tout à l'heure M. Raoul.
Il n'existe aujourd'hui aucune disposition législative sur les manèges dont l'accélération ou la décélération est supérieure à 6 G. Mais les professionnels informent les publics les plus fragiles des dangers, au moyen de pictogrammes ou de messages d'alerte.
