Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 octobre 2007 à 16h15
Sécurité des manèges — Article additionnel après l'article 2, amendement 2

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.

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