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Intervention de Annie Delmont-Koropoulis
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « santé » - examen du rapport pour avis
Annie Delmont-Koropoulis, rapporteure pour avis :Dans un souci de maximisation de l'accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l'aide médicale de santé publique, l'amendement n° II-328 crée, au sein de la mission « Santé », un programme consacré au financement d'actions conduites par l'État, l'assurance maladie et les associations, notamment dans le cadre de démarches d'« aller-vers » telles que des maraudes, des bus de prévention ou encore des barnums de dépistage, afin de proposer des examens aux personnes en situation irrégulière et de les sensibiliser sur la nécessité de solliciter le dispositif de l'aide médicale de santé publique pour bénéficier d'examens complémentaires de prévention.
Il est prévu de transférer 10 millions d'euros de l'action n° 2 du programme 183 vers ce nouveau programme. Ce transfert ne devrait pas avoir d'impact sur la soutenabilité des dépenses du programme, compte tenu des économies appelées à découler du renforcement des contrôles et du recentrage du panier de soins de la nouvelle aide médicale de santé publique.
L'amendement n° II-328 est adopté.
