Intervention de Jean Sol

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean SolJean Sol, rapporteur pour avis :

Madame Jasmin, pour répondre à la question relative à la recentralisation du RSA dans les Outre-mer, il ne s'agit pas d'une expérimentation mais d'une mesure pérenne en ce qui concerne Mayotte, la Guyane et La Réunion. De plus, la Guadeloupe était effectivement candidate pour rejoindre l'expérimentation, mais au regard des conditions financières proposées, elle y a finalement renoncé.

S'agissant de la santé mentale, ce sujet relève plutôt du PLFFS que de cette mission, mais nous aurons l'occasion d'y revenir ultérieurement. Et en ce qui concerne les PMI, le PLF ne résout effectivement pas la prise en charge des enfants de maternelle évoquée.

Madame Le Houerou, il faut noter que la revalorisation des prestations sociales qui a eu lieu le 1er juillet 2022 a été de 4 % et qu'une revalorisation automatique interviendra au 1er avril 2023.

En ce qui concerne l'aide alimentaire, les crédits avaient effectivement baissé en 2022 pour une raison purement comptable, qui était liée à l'amélioration de la gestion des fonds européens.

S'agissant de la protection des majeurs, il faudrait effectivement en réalité 75 millions d'euros de plus pour arriver à 45 mesures de protection par mandataire, mais il est illusoire de penser que les 2 000 recrutements nécessaires pourraient se faire miraculeusement.

Enfin, l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle a bien été revalorisée à hauteur de 4 %, comme les autres prestations, mais son montant reste très faible, puisque l'on reste en dessous de 400 euros.

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