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Intervention de Jean Sol
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
Jean Sol, rapporteur pour avis :Nous avons des difficultés à recueillir des données précises dans les territoires et le mode calcul de la compensation de l'État repose sur des règles qui nous échappent ; nous avions soulevé cette question l'an passé auprès du ministre Adrien Taquet.
