Intervention de Annick Jacquemet

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis

Photo de Annick JacquemetAnnick Jacquemet :

S'agissant du RSA, je salue la revalorisation du montant de 4 % du RSA, votée l'été dernier, tout comme la volonté de faire aboutir la solidarité à la source pour lutter contre le non-recours au droit. Néanmoins, le RSA doit rester un dispositif d'insertion, et je suis persuadée que son efficacité est liée à l'effectivité des contreparties qui engagent les bénéficiaires. Dans ce cadre, j'ai interrogé la semaine dernière le ministre Jean-Christophe Combe sur le pourcentage de contrats d'engagements réciproques (CER). Il ne faudrait pas que le dispositif d'allocation à la source diminue encore cet engagement des bénéficiaires, la vigilance est donc de mise.

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