Intervention de Frédérique Puissat

Je souhaite dans un premier temps justifier ma position. Au regard des contraintes budgétaires que nous vivons tous en tant qu'élus locaux dans nos territoires - hausse du prix de l'énergie, économies à faire en matière de revenu de solidarité activité (RSA), choix en matière de formation professionnelle -, je suis choquée par la hausse du budget de 42 % annoncée, alors que la situation financière du pays est délicate.

J'ai examiné le budget en détail en analysant son périmètre. Le périmètre a en réalité peu évolué : il a intégré l'activité partielle (400 millions d'euros) et les aides exceptionnelles aux employeurs d'apprentis. Or le budget augmente de 6 milliards d'euros si l'on compare la LFI 2022 au PLF 2023 ! En outre, si l'on considère la LFI 2022 associée à la loi de finances rectificative (LFR) du 16 août 2022 et au deuxième PLFR d'octobre, ce sont 4 milliards d'euros qui viennent s'ajouter au budget de France compétences, passant donc de 14 milliards d'euros à presque 21 milliards d'euros. Si nous votons ce budget, France compétences accusera un déficit de 2,6 milliards d'euros à la fin de l'année 2022, et avec les 800 000 apprentis attendus - on espère plutôt 1 million -, il pourrait s'élever à 4 milliards d'euros en 2023. Au fil des années, ce déficit augmentera proportionnellement.

Ce constat m'a donc amenée à examiner les postes bénéficiant d'un surplus de crédits.

Je note que mes propositions concernant Pôle emploi suscitent un certain émoi. Si l'on s'intéresse aux effectifs, on observe une hausse significative des effectifs entre 2019 et aujourd'hui d'environ 3 500 à 4 000 emplois, alors que nous subissons des baisses d'effectifs dans nos collectivités et nos administrations.

Dans le cadre de cette hausse, je rappelle que nous avions décidé de consacrer 1 000 ETP aux secteurs en tension. Je propose de les maintenir, ainsi que les 900 ETP liés au CEJ. Je vous propose seulement d'agir sur les 700 ETP prévus pour aider les demandeurs d'emplois à sortir du système dans le cadre de la crise sanitaire. Cette crise étant passée, je fais porter cet effort de réduction sur ces ETP au sein d'une administration qui, je le rappelle, a connu une hausse de près de 4 000 ETP.

S'agissant de la réforme de France Travail, Monsieur Chasseing, nous n'avons pas encore beaucoup d'informations sur la suite. Il est probable que la jauge permettant d'évaluer le nombre d'ETP nécessaires dans le cadre de cette réforme ne soit pas adaptée, mais nous ne pouvons pas encore le mesurer.

Concernant l'IAE, nous pouvons saluer la progression importante des crédits. Néanmoins, les professionnels de l'IAE s'interrogent sur la hausse d'activité dans le cadre de la gestion des contrats. Philippe Mouiller proposera un amendement afin de soutenir ce secteur, mais nous devons rester de toute façon attentifs sur ce point, auquel nous sommes tous attachés.

L'expérimentation du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée a été récemment étendue à 50 territoires. Or, c'est le cas dans mon département qui compte deux territoires expérimentaux, il est difficile de tenir financièrement, car les contrats augmentent au sein des entreprises à but d'emploi (EBE). Attendons la fin de l'expérimentation, dans cinq ans, pour savoir si elle est probante. Néanmoins, on peut noter que si certains souhaitaient aller au-delà des 50 territoires prévus, il en existe aujourd'hui 35, ce qui laisse encore une marge de manoeuvre pour ceux qui souhaiteraient intégrer le dispositif.

S'agissant du CEJ, il faut effectivement améliorer son articulation avec les autres dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes. L'avenir nous dira si le projet France Travail y parviendra. Nous faisons face à une augmentation du nombre d'apprentis et des dépenses associées, sans pour autant que la part du budget allouée à l'Éducation nationale soit réduite. Or cette baisse devrait être proportionnelle.

L'inspection du travail est effectivement un secteur sous tension, comme l'a montré récemment l'actualité. Il faudra approfondir ce sujet.

Par ailleurs, je crois beaucoup aux contrats aidés dans le secteur marchand. Je sais que ce point de vue n'est pas toujours partagé, mais ce secteur a le meilleur taux d'insertion professionnelle. Ce sujet demande donc à être évalué, notamment au regard de la baisse des crédits annoncée.

J'espère que vous avez compris ma démarche : un élu local doit essayer de réduire ses dépenses ; de la même manière, mon objectif était de réduire le budget sur les postes opportuns, c'est-à-dire les crédits sous-exécutés au sein du PIC et ceux qui sont dévolus à France compétences. Au vu de vos remarques, je propose en définitive de rectifier mon amendement en conservant les 700 ETP liés à Pôle emploi, qui équivalent à 50 millions d'euros. Mais gardez à l'esprit que Pôle emploi a connu une hausse de 4 000 ETP, soit 10 % des effectifs et qu'il reviendra à France Travail d'évaluer la pertinence de cette hausse.