Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « travail et emploi » - examen du rapport pour avis

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur pour avis :

Il pourrait être intéressant d'affecter les 700 ETP à l'emploi des seniors et aux secteurs en tension, mais nous n'avons pas la possibilité de le faire dans le cadre du projet de loi de finances.

S'agissant de la position des partenaires sociaux, je rappelle que le pourcentage de financement de l'Unédic est passé de 10 % à 11 % à la suite de la dernière convention tripartite. L'intégration de cette hausse a été difficile. Par ailleurs, nous nous attendions à un résultat de + 2,5 milliards d'euros pour cette année. Celui-ci s'élèverait finalement à + 4 milliards d'euros. L'Unédic permettra donc de combler une dette et d'augmenter l'affectation à Pôle emploi, au moment précis où nous sommes en train de perdre 80 000 allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Je souscris aux propos de M. Savary, mais il faut trouver un consensus.

Enfin, je considère que l'on souscrit aux objectifs de développement de l'apprentissage en évacuant trop souvent l'aspect financier. Nous devons contribuer à rembourser les intérêts de la dette, qui représente le premier poste de budget de l'État français. Je propose seulement de diminuer les crédits de 800 millions d'euros en AE et de 550 millions d'euros en CP. Ces chiffres restent raisonnables au regard de l'augmentation du budget de 6 milliards d'euros.

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