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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 novembre 2022 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « travail et emploi » - examen du rapport pour avis
Frédérique Puissat, rapporteur pour avis :Le Gouvernement a effectivement indiqué qu'il engagerait une concertation avec les partenaires sociaux.
L'amendement n° II-376 est adopté.
