Intervention de Catherine Deroche

Mes chers collègues, comme vous le savez, le Sénat examinera en séance publique le 13 décembre prochain un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, dit « DDADUE ».

Il s'agit d'un texte composite, à caractère le plus souvent très technique et dont l'objet principal est de prévenir ou de guérir les conséquences d'une transposition tardive de textes européens.

En l'état actuel de ce texte, présenté ce matin en conseil des ministres, je vous propose de déléguer au fond l'examen de certains articles aux autres commissions dont c'est la compétence. Nous aurions juste à entériner le résultat de leurs travaux, tant sur le fond que sur le périmètre, les irrecevabilités et les avis sur les amendements de séance.

Seraient ainsi examinés :

- par la commission des finances, les articles 1 à 8 et 13 ;

- par la commission des lois, les articles 9 à 11, 17, 18 et 25 ;

- par la commission du développement durable, les articles 26 à 29 ;

- par la commission des affaires économiques, les articles 30 et 31.

Il nous reviendrait donc l'examen des articles 12, 14 à 16 et 19 à 24.

Compte tenu du caractère plutôt technique de ces dispositions, je considère sérieusement l'idée d'un examen selon la procédure de législation en commission.

Je vous remercie, une fois que vous aurez pris connaissance du texte, de bien vouloir m'indiquer si vous y voyez un obstacle.

Je vous remercie.

La réunion est close à 11 h 40.