Intervention de Jean-François Husson

Nos délais sont très courts : le délai de 70 jours expire vendredi à minuit. Nous avons réfléchi à la possibilité de mener une « vraie » nouvelle lecture. Mais il aurait fallu que nous nous mettions tous d'accord pour choisir les articles que nous souhaitions réexaminer en profondeur, avec des amendements, et le travail du Sénat n'aurait pas forcément eu davantage de visibilité.

La question peut sembler anecdotique, mais elle ne l'est pas : il y a un vrai problème de fonctionnement démocratique. Les conséquences des résultats des élections présidentielle et législatives n'ont pas été pleinement tirées pour le fonctionnement de notre démocratie. L'Assemblée nationale fonctionne via l'article 49-3, et le Gouvernement tente de séduire le Sénat sans rien retenir de ses propositions les plus importantes, pour le ringardiser dans l'opinion. C'est ridicule et suicidaire.

Nous devons prendre nos responsabilités. La question des énergies sera le sujet majeur de 2023, pas tant pour les particuliers, pour lesquels les effets devraient être plutôt amortis, que pour le monde économique, qui pourrait être ébranlé, avec des conséquences graves, et les collectivités. Or le flou demeure quant au soutien pour les acteurs économiques. Lors du débat, nous avons demandé un suivi mensuel des mesures de soutien.