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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Breuiller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 décembre 2022 à 10h10
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen du rapport nouvelle lecture
Daniel Breuiller :J'ai une question technique concernant le filet de sécurité des collectivités, tel qu'il a été modifié. Peut-on savoir combien de collectivités vont réellement en bénéficier ?
