Intervention de Jean-François Husson

D'après nos estimations, sans l'amortisseur électricité, 75 % des collectivités pourraient être couvertes par le dispositif issu des travaux de l'Assemblée nationale. En tout état de cause, certaines des plus petites collectivités qui bénéficieront déjà des tarifs réglementés, pourraient ne pas être concernées.

Mardi dernier, lors de notre échange avec les ministres, ils n'avaient manifestement pas en tête tous les éléments du sujet, en ne retenant parfois que la première version issue du texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et surtout en ne connaissant pas les propositions du Sénat, arguant que le dispositif que nous avions voté revenait à faire un « open bar » irresponsable. Nos estimations les ont déstabilisés, d'autant qu'elles conduisent à ce que le coût prévisionnel de notre « filet de sécurité » soit assez proche de celui du dispositif qu'ils ont retenu en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Nous n'étions qu'à 200 ou 300 millions d'euros près, à comparer aux milliards d'euros qui dégringolent de la diligence tous les jours... Je continue d'alerter le Gouvernement : nous devons faire bloc avec les élus locaux.