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Intervention de Pascal Savoldelli
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 décembre 2022 à 10h10
Projet de loi de finances pour 2023 — Examen du rapport nouvelle lecture
Pascal Savoldelli :La question de Daniel Breuiller est pertinente. Quand le rapporteur général nous indique que 75 % des communes concernées sont couvertes, on le croit maison continue de s'interroger. Dans le Pas-de-Calais, quasiment aucune ville n'a touché le premier acompte du « filet de sécurité » voté pour 2022 dans le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; dans le Val-de-Marne, seules trois villes en ont bénéficié.
Le mécanisme est très complexe, et il y a une absence de visibilité, qui est de nature à perturber le budget des collectivités : les maires ne savent pas comment s'en sortir. Il y a là un vrai sujet.
