Intervention de Jean-François Husson

Concernant le sujet de l'énergie, le chiffre que je donnais est bien une estimation qu'il faut prendre avec beaucoup de précaution car avant le filet de sécurité, l'amortisseur électricité jouera son rôle et il n'est ici pas pris en compte, faute de données. Son mode de calcul n'est donc pas très aisé, nous ne savons pas exactement quelles en seront les conséquences.

Je ne comprends pas que le Gouvernement n'ait pas fait le choix de retenir nos propositions. On nous a reproché le fait que seules les collectivités n'auraient pas de critères sélectifs à l'entrée du dispositif mais il y a toujours celui de la hausse des dépenses énergétiques en 2023 par rapport à 2022 par rapport à celle des recettes réelles de fonctionnement sur la même période. En outre, il ne faut pas faire un labyrinthe avec tous ces dispositifs ! Nous devons tirer les enseignements du premier « filet de sécurité » du premier PLFR pour 2022. Il faut faire en sorte que les élus soient sereins, et puissent bénéficier de l'amortisseur puis du filet de sécurité en cas de besoin. Il faut peut-être maintenir, d'une manière plus politique, la pression sur le Gouvernement, afin qu'il ne se sente pas quitte de sa manière de procéder.

Les députés de la majorité saluent le recours à l'article 49-3, mais une majorité d'entre eux semble dans une déprime proche du burn-out ; de notre côté, nous exprimons notre sentiment de ne pas être entendus. Dans les deux cas, le compte n'y est pas.

La motion n° I-2 est adoptée.

En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat la motion n° I-2 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2023.

La réunion est close à 10 h 40.