Nous achevons notre cycle d'auditions budgétaires des chefs d'état-major des trois armées et recevons ce matin le général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Mon général, soyez le bienvenu devant notre commission. Vous le savez, ces auditions sont l'occasion pour les armées d'éclairer les parlementaires sur les choix budgétaires opérés pour l'année suivante et, plus largement, d'évoquer l'avenir de nos forces. L'armée de l'air et de l'espace est fortement sollicitée. C'est le cas sur le territoire national, où elle assure la posture permanente de sûreté aérienne, ainsi que la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. C'est également le cas sur les théâtres extérieurs, au Sahel comme au Levant. Au cours de l'année 2022, l'activité de l'armée de l'air et de l'espace s'est encore accrue du fait de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les aviateurs français participant à la police du ciel sur le flanc oriental de l'OTAN. La présence de l'armée de l'air française dans cette zone a par ailleurs été tout récemment renforcée avec l'envoi de Rafale en Lituanie.
Nos collègues qui ont participé à la visite de la base aérienne 105 d'Évreux jeudi dernier ont pu se rendre compte in situ des capacités de l'armée de l'air et de l'espace. J'en profite pour vous remercier à nouveau de votre accueil !
2023 constitue une année charnière de l'actuelle LPM, cette annuité correspondant à la « marche » la plus haute à gravir, avec une hausse des moyens consacrés à nos armées qui devait atteindre 3 milliards d'euros. Nous prenons acte du fait que cette marche est respectée.
Lors de votre dernière audition, vous nous avez mentionné plusieurs points de vigilance. Vous avez en particulier attiré notre attention sur le fait qu'entre 2023 et 2025 la flotte de Rafale comprendrait entre 10 à 20 avions en moins par rapport à ce que prévoyait la LPM. Vous nous indiquiez que l'année 2023 serait particulièrement sensible dans la mesure où convergeront les cessions de Rafale à la Grèce avec les retraits programmés des Mirage 2000 D non rénovés et des Mirage 2000 C.
Vous nous alertiez également sur l'état de notre défense sol-air peu nombreuse et vieillissante et sur l'enjeu majeur de la lutte anti-drones. Vous nous direz si les choix opérés dans le présent projet de budget sont de nature à répondre à vos inquiétudes. Vous pourrez en particulier nous indiquer si les commandes et les livraisons prévues en 2023 permettront de satisfaire les objectifs fixés dans la LPM. Nous souhaiterions également que vous nous précisiez si, compte tenu du niveau d'activité de l'armée de l'air et de l'espace, ces objectifs vous semblent encore pertinents. S'agissant de la flotte Rafale par exemple, le général Parisot, major général de l'armée de l'air et de l'espace, semblait considérer devant nos collègues députés en juillet dernier que tel n'était pas le cas.
Cette question de l'aviation de combat nous conduit aussi à vous interroger sur l'état du programme SCAF. Vous savez que nous sommes préoccupés par les difficultés de la coopération franco-allemande dans ce domaine. Où en est, de votre point de vue, ce grand projet ? Et, si les difficultés devaient se poursuivre, quelle plan B pour la France et pour nos forces ? Cette question franco-allemande nous renvoie aussi à un sujet de préoccupation de notre commission : celui de la défense sol-air. Nous avons été étonnés - le mot est faible - d'apprendre que l'Allemagne proposait à plusieurs pays européens de constituer un bouclier antimissile reposant sur une technologie israélienne. À notre connaissance, la France n'a même pas été informée de cette initiative. Nous serons intéressés d'avoir votre analyse sur ce point de la défense sol-air, mais aussi sur l'attitude de nos voisins allemands.
Enfin, de manière plus prospective, alors que débuteront prochainement les travaux sur la prochaine loi de programmation militaire, nous souhaiterions connaître les priorités qui seront celles de l'armée de l'air et de l'espace dans le cadre de la prochaine programmation.
Général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. - C'est un honneur pour moi d'être auditionné dans le cadre du projet de loi de finances 2023. Je suis ravi d'évoquer les enjeux de l'armée de l'air et de l'espace avec vous, à ce moment capital du cycle d'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et des travaux sur la loi de programmation militaire (LPM) à venir. Certains sujets étant encore en cours d'arbitrage, je ne pourrai donc pas répondre de manière définitive à toutes les questions qui me seront posées.
L'objectif de mon propos sera de souligner la manière dont l'armée de l'air et de l'espace, en s'intégrant parfaitement à la manoeuvre interarmées, sert les intérêts de notre défense, l'intérêt de la France et l'intérêt des Français.
Je débuterai en rappelant que la France est une puissance aérienne et spatiale reconnue. Avec ses moyens aériens et spatiaux, elle agit sur l'ensemble du spectre des opérations. Par le biais de l'armée de l'air et de l'espace, elle est capable d'opérer à tous les stades du triptyque « compétition-contestation-affrontement » auquel fait référence le général Burkhard pour qualifier la grille de lecture stratégique actuelle.
La France est une puissance aérienne et spatiale complète exploitant le domaine conventionnel comme le domaine nucléaire. La France est également une puissance aérienne et spatiale innovante qui s'adapte en permanence. Elle est une puissance aérienne capable d'exploiter l'ensemble des qualités intrinsèques de l'arme aérienne : réactivité, souplesse d'emploi, puissance et allonge.
De la même manière, la France est une puissance spatiale, qui a édité sa stratégie militaire relative à l'espace en 2019, créé le Commandement de l'espace (CDE) la même année, puis transformé l'armée de l'air en armée de l'air et de l'espace en 2021. Sur tous ces éléments, je me permets de vous renvoyer à ma vision stratégique, qui a été éditée au début de l'année 2022.
Enfin, la France est une puissance industrielle dans le domaine de la troisième dimension et du spatial, fière de son autonomie, particulièrement utile dans la période actuelle, et qui permet de surcroît des retours sur investissement pour l'emploi et les régions concernées.
J'articulerai la suite de mon intervention autour de 3 axes : l'évolution du contexte géostratégique avec un point sur la guerre en Ukraine ; un état non exhaustif de ce que fait l'armée de l'air et de l'espace aujourd'hui ; la traduction pratique du PLF 2023 dans les évolutions en cours de notre armée.
Je commencerai par le contexte géostratégique et la guerre en Ukraine. Vous savez que la fracturation de l'ordre mondial engendre un environnement international qui se durcit, se complexifie et s'accélère. Les rivalités de puissance sont une réalité.
Nous assistons à des investissements massifs dans le domaine des moyens aériens de déni d'accès et de combat, dont les drones. De nombreuses puissances régionales suivent cette dynamique, incluant nos voisins européens et nos partenaires les plus proches. À titre d'exemple, l'Allemagne oriente 40 % des 100 milliards d'euros qu'elle va investir dans son armée vers l'achat de matériel aéronautique.
De plus, l'espace est devenu un lieu de compétition stratégique. Le nombre d'objets en orbite augmente significativement chaque année, avec, pour ce qui concerne les satellites, des capacités duales aux finalités ambiguës.
Dans l'espace, les menaces se développent car certains compétiteurs sont à même d'agir sur un large spectre d'effets, pouvant aller jusqu'à la destruction d'objets en orbite. Je citerai à titre d'exemple le 1er tir ASAT (anti-satellite activities) russe le 15 novembre 2021. Dans ces conditions, explique le chef d'état-major des armées (CEMA), « l'ambition est de tout faire pour gagner la guerre avant la guerre, imposer notre volonté et signifier notre détermination à nos adversaires, si possible avant d'aller à la contestation pour éviter l'affrontement. »
Fort de ce constat, j'ai donc demandé aux aviateurs, dès la fin du premier trimestre 2022, d'être courageux et audacieux dans leurs choix, comme l'ont été avant eux leurs aînés pionniers de l'aviation, pour moderniser et renforcer l'armée de l'air et de l'espace. Je leur ai demandé d'être agiles, ouverts et connectés. Je leur ai demandé de rester attentifs aux aspirations de la société. Enfin, je leur ai demandé de se préparer aux combats les plus durs, pouvant aller jusqu'à la haute intensité, et de réfléchir aux besoins en formation qui permettront de perfectionner l'aviateur de demain, dans un monde en perpétuel changement comme je l'évoquais précédemment.
Depuis le 24 février, le retour de la guerre sur le sol européen nous rappelle à notre responsabilité. Même si ma vision de début 2022 reste pertinente, je voudrais insister sur quelques points d'analyse personnelle.
Tout d'abord, l'armée de l'air et de l'espace a répondu à cette surprise stratégique en intervenant en moins de 6 heures à l'autre bout de l'Europe, sur son flanc oriental. Depuis, nous réalisons plusieurs missions hebdomadaires sur ce même flanc. Ce tour de force est rendu possible par des décennies de préparation et d'engagements opérationnels qui ont imprégné les savoir-faire des aviateurs. Ce tour de force nécessite également que nos bases aériennes soient capables de monter en puissance dans des délais très brefs. Il souligne enfin la cohérence de nos moyens : Rafale, MRTT, E3F, A400M, SAMP-T en Roumanie.
Le premier constat qui s'impose à propos de l'Ukraine est que certains croyaient ce conflit gagné d'avance par les seules forces matérielles. Ils avaient oublié le courage des hommes, la résilience collective du peuple ukrainien et la solidarité stratégique du camp occidental.
L'Ukraine apparait comme le premier théâtre où le domaine spatial est directement ciblé par des manoeuvres à visée militaire.
En premier lieu, ces constats questionnent sur les limites de l'hyper-mutualisation des moyens mis en oeuvre dans le cadre de nos contrats opérationnels, et qui a fait suite à la mise en service d'appareils polyvalents.
Un autre enseignement, ou plutôt une confirmation, est que la supériorité numérique et technologique, à elle seule, ne suffit pas à prendre l'ascendant dans le domaine aérien. La doctrine d'emploi, le niveau de préparation opérationnelle et l'intégration multi-milieux multi-champs sont des facteurs déterminants d'efficacité et ces sujets font l'objet de réflexions dans le cadre de la LPM.
Enfin, pour pouvoir intervenir dans une zone protégée par du déni d'accès, une capacité de suppression des défenses aériennes adverses, que l'on appelle SEAD (Suppression of Enemy Air Defences) en anglais, est nécessaire.
Nous notons également que la fonction connaissance et anticipation est toujours aussi essentielle pour mieux connaître, comprendre et prévoir.
Je terminerai sur l'Ukraine par un focus Espace. Le suivi de la situation confirme le besoin de faire évoluer le taux de rafraichissement des données prises à partir de l'espace. L'irruption des acteurs civils dans le domaine spatial nécessite d'étudier les complémentarités du secteur commercial, ce que l'on appelle le New Space, dont les satellites Starlink démontrent toute la pertinence en apportant Internet aux Ukrainiens.
Tous ces aspects conditionnent notre autonomie d'appréciation de la situation. Malgré ces quelques enseignements du retour de la guerre en Europe, une seule chose est sûre, comme l'a rappelé le Président de la République à Toulon, « il faut éviter le travers qui consiste à tirer des leçons du présent, en quelque sorte, pour le futur antérieur ». Comme je vous l'ai indiqué, la campagne aérienne en Ukraine n'est pas une campagne aérienne typique de ce à quoi nous aurions dû nous attendre. S'il faut certes tirer quelques leçons, nous ne pouvons donc pas nous appuyer uniquement sur la situation en Ukraine pour définir notre modèle pour demain. Ainsi, les adaptations au contexte ne remettent pas en cause les travaux prospectifs en cours.
Après ce bref bilan géostratégique, je vais maintenant me concentrer sur l'armée de l'air et de l'espace dans le monde d'aujourd'hui.
Les deux missions permanentes de l'armée de l'air et de l'espace sont la mission de dissuasion - ininterrompue depuis 1964 - et la mission de posture permanente de sûreté aérienne (PPS) - elle aussi ininterrompue depuis les années 1960. Ma préoccupation est de garantir que notre armée soit capable, si besoin en était, de pénétrer l'espace opérationnel ennemi et de frapper loin et fort, y compris dans un affrontement de haute intensité.
La PPS ou police du ciel, qui mobilise quotidiennement 400 à 500 aviateurs, vise à surveiller les 15 000 mouvements aériens par jour et à intervenir lorsque cela est nécessaire, qu'il s'agisse de simples interrogations radios ou de décollages.
Je souhaite à ce titre vous rappeler que sur les 10 premiers mois de l'année 2022, la police du ciel représente 248 décollages sur alerte réalisés, à la suite de 211 violations d'espaces aériens interdits et 149 pertes de contact radio, soit une augmentation de 52 % par rapport à 2021. 48 opérations de recherche et de sauvetage ont permis de sauver des vies humaines.
Lors d'événements majeurs, comme ce sera le cas pour la coupe du monde de rugby l'an prochain ou les Jeux olympiques en 2024, cette posture permanente est même renforcée par des dispositifs spécifiques de sûreté aérienne impliquant notamment des moyens de lutte anti drone dont l'armée de l'air et de l'espace assure la coordination.
Outre ces deux missions fondamentales, l'armée de l'air et de l'espace est au service de notre politique extérieure. Elle démontre régulièrement sa capacité à se projeter de l'autre côté de la planète très rapidement et avec une faible empreinte au sol. Nous le faisons chaque année depuis deux ans et nous continuerons à le faire en 2023 et dans les années suivantes, avec une augmentation du volume projeté pour signifier notre capacité à projeter une capacité dissuasive, mais également en essayant de déployer plus régulièrement des moyens de type Rafale, A400M, MRTT en Indopacifique au bénéfice de nos points d'appui dans cette zone qui se développent. Je pense à l'Inde ou encore à l'Indonésie par exemple.
Je vous garantis que ces pays sont très sensibles à notre passage régulier, et aux interactions que nous avons avec eux.
J'en viens désormais au PLF 2023. À titre liminaire, je tiens à vous rappeler que vous pouvez avoir confiance dans l'outil de combat que nous mettons en oeuvre au service des intérêts des Français. L'effort consenti dans le PLF 2023 va précisément dans ce sens et accompagne l'indispensable évolution que j'ai évoquée précédemment.
Tout d'abord, en ce qui concerne les ressources humaines, nous avons besoin d'aviateurs de haut niveau, comme vous l'aurez compris, pour faire face à une conflictualité qui s'intensifie et se complexifie chaque jour davantage. À côté du métier des armes, les succès de la base industrielle et technologique de défense (BITD) créent un appel de spécialistes.
L'enjeu est donc de pouvoir attirer mais surtout fidéliser les aviateurs. Ce deuxième point est au moins aussi important que le premier. Le PLF 2023 apporte en cela un soutien significatif avec un budget prévu pour la formation et l'instruction des aviateurs de 135 millions d'euros, soit une augmentation de 10 %, qui permettra la mise en oeuvre d'une politique volontariste de recrutement. La structure de nos effectifs de sous-officiers mécaniciens connaît notamment un « trou » dans la période la plus importante, celle du parrainage des jeunes générations. La population des sous-officiers expérimentés est sensible aux « sirènes » de l'aéronautique civile en général et des sociétés exportant des matériels communs à ceux de l'armée de l'air et de l'espace. Or il nous faut conserver ces effectifs pour accompagner la montée en puissance des jeunes générations.
En outre, sur les 1 500 créations de postes prévues au PLF 2023 pour les armées, 349 postes seront créés. Ces postes permettront de répondre aux besoins en matière de sécurité protection de nos bases aériennes, en particulier dans le domaine de la lutte anti-drones, de maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique et de renforcement du domaine connaissance-anticipation exprimé en début de LPM, et rappelé par le Président de la République pour « bénéficier d'une appréciation de la situation solide et souveraine ».
Après les hommes, l'activité et les équipements sont des paramètres essentiels à prendre en compte et qui conditionnent notre action. En 2023, l'activité chasse devrait toucher un point bas à la suite du retrait de service des Mirage 2000 C et des 26 Rafale prélevés sur le parc de l'armée de l'air et de l'espace pour l'export. C'est un effet conjoncturel. Par ailleurs, en 2023, l'activité des pilotes de chasse devrait être ramenée à 150 heures par pilote. Cela est soutenable dès lors que cela ne dure qu'une année. Cependant, l'activité devrait repartir à la hausse grâce en partie au re-complètement de la flotte Rafale avec la reprise des livraisons pour l'armée de l'air et de l'espace. 2023 est donc un point bas, très compliqué pour l'armée de l'air et de l'espace.
Les deux autres flottes, transport et hélicoptère, sont stables en activité. Cela m'amène naturellement à parler du MCO du matériel aéronautique, pour lequel ce PLF nous permettra de nous inscrire dans une double logique. En 2023, seront notifiés les derniers contrats verticalisés, notamment C130J et PUMA, et la mise en oeuvre des contrats déjà exécutoires sera poursuivie. Par ailleurs, l'environnement du soutien opérationnel sur nos bases aériennes sera consolidé avec la poursuite du projet « soutien opérationnel 4.0 ». Je rappelle que la modernisation du MCO repose sur deux piliers : la verticalisation des contrats et l'organisation de l'environnement des mécaniciens.
Sur le plan des équipements, le PLF 2023 permettra la livraison de 13 Rafale au standard F3R. 3 avions ravitailleurs MRTT, 2 avions de transport A400M ATLAS, 9 avions d'entraînement PC21, 13 avions de chasse Mirage 2000D rénovés, un satellite de télécommunication SYRACUSE IV et les stations tactiques satellitaires associées seront en outre livrés. Je voudrais aussi souligner la hausse significative des crédits destinés à la location de services spatiaux. Savoir exploiter le New Space et savoir acheter des services pour compléter nos capacités souveraines sont essentiels. Cette ligne de crédits le permet.
Un effort sera également porté sur la remontée des stocks de munitions. Nous allons commander des missiles ASTER 30, des Hellfire pour armer nos drones Reaper, et des obus, un lot de missiles SCALP rénovés, la seconde livraison de missiles MICA remotorisés, un lot de missiles A/A MIDE et fusils brouilleurs.
Hormis l'activité et les équipements, l'exercice budgétaire 2023 renforcera d'autres projets structurants qui garantissent la cohérence d'ensemble. Il s'agit de moyens de lutte anti-drones dont les 6 systèmes PARADE, essentiels dans la perspective des Jeux de Paris, mais surtout de la modernisation des formations.
Je voudrais à ce titre m'attarder sur les 9 PC21 qui seront livrés cette année dans le cadre du projet MENTOR, et qui nous permettront de poursuivre la modernisation des cursus de formation des équipages chasse. Ce nouvel avion nous permet de réduire de l'ordre de 10 mois la durée d'apprentissage des pilotes en acculturant très tôt nos jeunes à la complexité des systèmes de combat polyvalents. Il est à noter que le basculement de la formation sur ce type d'appareil a en outre permis d'effectuer un gain de 70 % en consommation carburant sur un cursus de pilote de chasse.
Enfin, le PLF 2023 cible la construction et l'amélioration d'infrastructures technico-opérationnelles importantes pour nos bases aériennes : à Toulouse, avec un engagement des crédits, à hauteur de 80 millions d'euros, pour les infrastructures du commandement de l'espace, et un début de la construction avant la fin de l'année 2023 pour une livraison en 2025, à Évreux pour préparer l'arrivée de l'escadron Poitou sur le site, à Cognac pour préparer l'arrivée des 9 PC21 supplémentaires, et à Orange où nous poserons la première pierre du prochain escadron Rafale pour une inauguration au cours de l'année 2024.
Je sais aussi que nos aviateurs ont de fortes attentes dans le domaine des infrastructures vie, et notamment dans le domaine de l'hébergement. Ainsi, plusieurs engagements conduiront pour l'année 2023 à des débuts de chantier ou des livraisons importantes de bâtiments à Rochefort, Istres et Mont-de-Marsan.
En conclusion, je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé, pour m'avoir permis d'expliquer combien les investissements consentis pour l'armée de l'air et de l'espace sont justifiés et bien utilisés, comment ils servent les intérêts des Français. Vous êtes, toutes et tous, les bienvenus sur nos bases aériennes, dans nos états-majors, pour rencontrer les aviateurs et mieux comprendre leurs missions et les enjeux du moment. Certains d'entre vous l'ont déjà fait en assistant à la démonstration des capacités de l'armée de l'air et de l'espace sur la base « commandant Viot » à Évreux jeudi dernier, et ont pu constater que les aviateurs sont engagés, réactifs et audacieux.
Je souhaite maintenant terminer mon intervention en vous présentant une vidéo.
Je vous remercie mon général à la fois pour vos diagnostics sur le conflit en Ukraine et pour vos explications relatives au budget 2023. Je passe la parole aux rapporteurs.