Intervention de Nicole Bonnefoy

L'association Amorce a formulé plusieurs propositions intéressantes lors de son dernier congrès, comme la mise en place d'une filière « REP-eau » à responsabilité élargie des producteurs, afin de faire face aux traitements des pesticides agricoles.

Ce sujet m'intéresse particulièrement au vu des travaux que j'ai déjà pu mener dans le cadre d'une mission d'information sur le sujet, qui plaidait pour un encadrement plus strict de l'utilisation des produits phytosanitaires.

J'ai d'ailleurs défendu, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, l'idée d'une redevance pour pollution diffuse afin de soutenir le service public de la gestion de l'eau. Pour le moment, le Gouvernement semble dépassé par le sujet, alors qu'abondent les études alarmantes sur la qualité de l'eau, qui présente des résidus de pesticides parfois interdits depuis plus de vingt ans, comme l'atrazine, en terre vinicole en particulier. C'est le cas dans mon département.

N'y a-t-il pas un travail à faire sur la question des seuils acceptables ? Aujourd'hui, si un métabolite dépasse la limite de qualité, l'eau est jugée non conforme, sans être interdite à la consommation, ce qui pose de nombreuses questions aux usagers de l'eau.

Par ailleurs, avez-vous travaillé sur les particules présentes dans l'eau ? L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) estime que plus d'une vingtaine de pesticides ou métabolites ne possèdent pas de valeur sanitaire, ce qui pose évidemment question. Comment émettre des seuils pour des produits dont on ne connaît pas la dangerosité pour la santé humaine et environnementale ?

Enfin, quels sont vos liens avec l'ANSES ? Réfléchissez-vous à un nouveau partenariat ?