Intervention de Didier Mandelli

Je souscris à ce que vient de dire le président. L'acte de partage défini il y a dix ans s'avère fragile et poreux ; au fil des textes, les appréciations de compétence pour l'examen des textes et de leurs dispositions sont systématiquement divergentes. Cette situation n'est pas satisfaisante, ni pour nos deux commissions, ni pour le Sénat dans son ensemble. En cas de conflit de compétences, l'arbitrage du Président du Sénat est le seul recours possible pour s'épargner des négociations déplaisantes et chronophages. Ce problème de fond ne présage rien de bon pour nos travaux à venir, car notre commission est amenée à traiter de plus en plus de textes, notamment comprenant des volets énergétiques. J'appelle de mes voeux une clef de répartition apaisée, correspondant aux compétences fondamentales de chacune des commissions.