Intervention de Pascal Martin

Je partage les appréciations du Président et de Didier Mandelli. Je rappelle le contexte de notre demande de délégation au fond sur ce projet de loi nucléaire : en raison de la grande technicité des dispositions à examiner, nous avons sollicité une délégation au fond de trois articles sur onze, au titre de la prévention des risques et de la démocratie environnementale, compétences qui concernent le coeur des attributions de notre commission. Après échange de courriers, la commission des affaires économiques refuse cette demande, qui formait pourtant un tout cohérent, pour ne nous accorder qu'une délégation au fond sur l'article 11. Mais nous ne faisons pas l'aumône. Je tiens cependant à souligner l'esprit constructif et de collaboration du rapporteur de la commission des affaires économiques, Daniel Gremillet, avec qui j'entretiens d'excellentes relations.

La contrainte calendaire est assez forte car nous devons examiner en commission, dès la deuxième semaine de janvier, d'éventuels amendements en commission, avant son examen dans l'hémicycle la semaine suivante. Il nous reste donc seulement quatre semaines de travail, dont trois semaines de suspension des travaux en séance publique. Je me prononcerai donc sur les articles qui me paraîtront pertinents dans le cadre de mon examen pour avis.