Intervention de Hervé Gillé

Je partage vos avis respectifs sur nos domaines de compétence. Je déplore l'absence de ligne de partage claire des textes entre les commissions. Ceci s'explique à mon avis par la transversalité des thèmes que nous abordons au sein de notre commission : sur un grand nombre de sujets, l'approche en termes d'aménagement du territoire ou de développement durable fait sens et se révèle même nécessaire. Pour ne prendre qu'un exemple, quand on aborde les politiques agricoles, force est de constater que beaucoup de sujets nous concernent également. La difficulté consiste à incarner la transversalité dans nos modes de fonctionnement au Sénat. Dans cette optique, l'arbitrage du président du Sénat me paraît une solution satisfaisante.

M. Bruno Belin. - Je soutiens les points de vue exprimés par le président et Didier Mandelli. Il me semble opportun de procéder à un nouvel examen de l'acte de partage de 2012 car cette situation est déplaisante pour tout le monde. Ne pourrait-on pas charger une instance ad hoc, composée de sénateurs de tous les groupes politiques, de définir les champs de compétence de chaque commission ? L'acte de partage de 2012 évoque par exemple la lutte contre la désertification médicale comme relevant de notre compétence, ce que la commission des affaires sociales trouve contestable.