Intervention de Angèle Préville

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 décembre 2022 à 10h35
Question diverse

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Beaucoup de textes échappent à l'examen de notre commission, y compris des propositions de loi qui entrent dans le champ de nos compétences. En 2017, je me souviens que nous avions entendu en audition la ministre Agnès Buzyn sur les déserts médicaux, dans le cadre de notre expertise en matière d'aménagement du territoire. Il est dès lors essentiel de bien définir le périmètre de nos compétences.

Mme Marta de Cidrac. - Je souscris aux questions et aux observations de nos collègues. Dès lors que nous remettons à plat notre périmètre de compétences et les lignes de démarcation des sujets entre les différentes commissions, les questions de la démarche à retenir, de la méthode à adopter et du calendrier sont centrales. N'oublions pas que le fait d'ouvrir une négociation, même si son objet est la protection de notre périmètre, peut conduire à un rétrécissement de notre champ de compétences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion