Intervention de Pierre Moscovici

Un certain nombre d'éléments, qui permettraient de répondre à vos questions, nous font défaut - je pense notamment aux montants des participations. Beaucoup d'incertitudes demeurent, mais cela ne nous conduit pas à manifester une inquiétude excessive.

Je rappelle les leçons principales qu'il faut tirer de notre rapport : la phase stratégique s'est bien déroulée ; la phase opérationnelle doit être maîtrisée, car nous entrons dans le money time, pour employer une expression sportive. Dans tous les cas, à ce stade, le Cojop n'a pas fourni à la Cour des comptes toutes les données utiles.

S'agissant des participations extérieures, il faudra compter sur les contributions des partenaires du programme The Olympic Partners (TOP) du CIO. Or le CIO n'entre pas dans le champ de contrôle de la Cour. Ainsi, nous ne disposons pas des montants totaux des droits télévisuels perçus par le CIO. En revanche, nous connaissons le montant de la contribution du CIO au budget du Cojop, qui est ainsi réparti : quelque 399 millions d'euros au titre des partenaires TOP, et environ 750 millions d'euros au titre des revenus de diffusion. Au total, le CIO contribue à hauteur d'environ 1,2 milliard d'euros au budget du Cojop. Les autres apports du CIO ont été estimés à 319 millions de dollars pour les services de retransmission télévisuelle et à 116 millions de dollars pour l'assistance générale, soit une contribution à hauteur de quelque 1 700 millions de dollars.

En matière de sécurité, la Cour des comptes avait alerté le Parlement dès le printemps dernier, et, depuis, a pris note des dispositions mises en oeuvre, tant par l'État que par le Cojop et la branche de sécurité privée, pour tenter de remédier aux difficultés structurelles rencontrées dans ce domaine. Il nous semble prudent de prévoir des scénarios d'adaptation en cas de carence partielle. Le déficit est d'ordre capacitaire - à ce titre, nous recommandons à l'État d'augmenter les réserves opérationnelles de la police nationale et de la gendarmerie, mais également d'anticiper les conditions de mobilité et d'appel éventuel aux forces armées -, et d'ordre financier, en cas de recours supplémentaires aux forces de sécurité intérieure.

Sur la question de la charte du volontariat olympique et paralympique, nous estimons que sa fragilité juridique, réelle, réside dans le risque de requalification des missions incombant aux bénévoles.

En ce qui concerne le supplément de 70 millions versé par l'État et les collectivités territoriales, il sera consacré aux jeux Paralympiques et aux équipements sportifs qui seront ultérieurement réutilisables.

S'agissant de la notion d'héritage, nous avons demandé que les 170 mesures présentées soient clairement hiérarchisées. Elles feront l'objet d'une analyse approfondie dans nos rapports à venir.

Sur l'appel d'offres infructueux lancé par Île-de-France Mobilités, les opérateurs ont jugé les conditions trop contraignantes en cas de retard. Les conditions ont été récemment assouplies, et l'appel d'offres a été relancé.

Nous sommes dans une période tendue. Les décisions opérationnelles doivent être prises sans délai, tel est le message essentiel de notre rapport.

Par ailleurs, la Cour des comptes a constaté, dans son référé de 2018 sur le contrat de concession et le devenir du Stade de France que le concessionnaire n'avait pas été associé aux engagements pris par l'État vis-à-vis du CIO, à propos de la mise à disposition du stade pour les Jeux. Le référé avait également recommandé que l'organisateur prenne en charge les pertes d'exploitation liées à la mise à disposition du Stade. Le programme de modernisation du Stade retenu, qui est quasiment achevé, respecte l'enveloppe de 50 millions d'euros. Le contrat de mise à disposition du Stade répond aux recommandations de la Cour relatives à la prise en charge par l'organisateur de l'indemnisation des pertes d'exploitation du concessionnaire. La négociation en cours porte sur le marché de livraison des Jeux, qui conduit le Cojop à prendre directement en charge la direction du Stade pendant les Jeux.

Je souhaite clarifier de nouveau le message du rapport de la Cour des comptes : nous n'avons pas constaté de dérives financières importantes à ce jour, en dehors de l'inflation et des difficultés d'approvisionnement, auxquelles nous serons attentifs, tout comme nous veillerons au respect des règles de la commande publique.

Nous constatons que tous les moyens de suivi ne sont pas aujourd'hui mis en oeuvre de façon précise. Nous soulignons les incertitudes qui demeurent. En vue de l'organisation de ce type d'événement exceptionnel, il est utile de se doter ex ante de moyens permettant de connaître les voies d'amélioration possibles.