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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 janvier 2023 à 8h00
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Non, nous laissons le débat public se dérouler et prenons la décision de qualifier le projet de PIG une fois la consultation terminée. Cela diffère d'un mois cette qualification, en vertu du respect du débat public.
L'amendement COM-45 est adopté.
Mon amendement COM-46 vise à instaurer une phase de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales dans la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
L'amendement COM-46 est adopté.
L'amendement de précision juridique COM-55 , présenté par le rapporteur, est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
