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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 janvier 2023 à 8h00
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement COM-44 tend à préciser le contenu du cahier des charges adossé à la concession d'utilisation du domaine public maritime. Il s'agit notamment de mieux prendre en compte les risques littoraux (inondations, submersion, élévation du niveau de la mer), de l'érosion côtière et du recul du trait de côte.
L'amendement COM-44 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
