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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 janvier 2023 à 8h00
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-69 n'est pas adopté.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
