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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 janvier 2023 à 8h00
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement COM-17 prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les coûts de gestion des déchets radioactifs. Il est déjà satisfait par les évaluations et obligations existantes. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-17 n'est pas adopté.
L'amendement COM-18 vise à faire évoluer les modalités d'information des ministres chargés de l'énergie et de la sûreté, par les propriétaires de matières radioactives, sur les procédés de valorisation. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-18 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-24, COM-25 et COM-26, ayant reçu des avis défavorables du rapporteur
