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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 janvier 2023 à 8h00
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement COM-12 vise à étendre les périmètres des PPI à l'ensemble des communes situées dans l'intercommunalité concernée. Cette extension n'est pas opportune. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement COM-12 n'est pas adopté.
L'amendement COM-28 rectifié tend à renforcer l'application des règles relatives à la parité au sein du collège de l'ASN. Avis de sagesse.
L'amendement COM-28 rectifié est adopté.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est close à 11 h 35.
Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
