Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur, je commencerai par dresser un tableau de l’ensemble des coalitions nationales dans lesquelles la France a joué un rôle moteur : la TCFD, Taskforce on Climate-related Financial Disclosures, et la TNFD, Taskforce on Nature- related Financial Disclosures, qui se consacre à la prise en compte des enjeux de biodiversité et à l’action de laquelle vous êtes particulièrement sensible. Un travail de titan, passionnant, est en train d’être mené sur les ressources naturelles de notre planète, sur nos espèces et sur la façon dont l’activité économique affecte notre nature et la biodiversité.

De multiples coalitions mondiales se sont donc créées, pour partie sous l’impulsion de la France, moteur en Europe, qui alimente beaucoup ces institutions. Pour y avoir siégé et avoir contribué pendant plus de deux ans aux côtés du Président de la République, ma conviction est qu’il nous faut aussi être vigilants quant à l’action de ces coalitions. Comme toujours, trop de coalitions tuent les coalitions ; du moins, on peut s’y perdre… Je fais donc trop attention, depuis Bercy, avec Bruno Le Maire, à ce que l’on n’empile pas des coalitions qui en réalité seraient fortes de déclarations d’intention plutôt que d’actes fermes. Je nous invite donc tous, Gouvernement, parlementaires, à la vigilance.

Je souhaite évoquer la proportionnalité, que vous avez mentionnée. Ce n’est en effet pas la même histoire pour une grande entreprise, pour une entreprise de taille intermédiaire et pour une PME. Je veux juste vous dire, monsieur le sénateur, que la directive CSRD – j’aurai l’occasion d’en reparler – s’appliquera dans un premier temps aux seules entreprises de plus de 250 salariés, avant que son périmètre s’étende aux PME cotées.

Je suis acquise à la proportionnalité. Voilà pour les déclarations. Mais il faut maintenant en vérifier l’effectivité dans les actes, notamment dans les actes délégués qui vont nous être transmis.