Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 10 janvier 2023 à 21h30
Faire de la rse une ambition et un atout pour chaque entreprise — Débat sur les conclusions d'un rapport d'information de la délégation sénatoriale aux entreprises

Olivia Grégoire :

Si M. le sénateur Lemoyne l’accepte, je lui emprunterai volontiers cette expression : nous sommes tous des pays en voie de développement durable. Même si la France, en la matière, n’est ni en reste ni en retard, ce n’est pas une raison pour nous satisfaire des progrès que nous avons pu faire tous ensemble, parlementaires, Gouvernement, au cours des dernières années.

M. Lemoyne a relevé de nombreux points très intéressants. J’aimerais répondre à sa sollicitation concernant la corrélation qui pourrait être instaurée entre la rémunération des dirigeants et la performance extrafinancière de l’entreprise qu’ils dirigent. Au-delà d’une telle corrélation, il faut soulever l’enjeu – objet de la recommandation n° 8 du rapport d’information – de la formation RSE des membres des conseils d’administration et des comités de direction. J’irai même jusqu’à leur adjoindre les administrateurs salariés ; vous en avez dit un mot en introduction, madame la sénatrice Blatrix Contat.

La formation des administrateurs et des mandataires sociaux est un levier essentiel ; j’ai assez souvent ce débat avec le Medef. En la matière, nous devons être vigilants tous ensemble. Le Président de la République en a fait une proposition pendant la campagne ; je le sais bien pour l’y avoir lourdement poussé.

Il y a des marges d’amélioration. Il existe en effet des perspectives pour établir au sein du code Afep-Medef, que vous connaissez et qui fait autorité, dans le cadre d’un droit souple, une corrélation entre la performance extrafinancière et la rémunération des dirigeants. Nous devrons être vigilants et suivre cette évolution, notamment s’agissant de l’intégration d’un ou de plusieurs critères environnementaux et sociaux. Des critères quantitatifs devront également être privilégiés. Le Medef et l’Afep sont plutôt favorables, par le truchement du droit souple, à évolution en ce sens de la rémunération des dirigeants à l’aune de la performance extrafinancière. Je ne manquerai pas de vous tenir informé dès que j’en saurai plus.

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