Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur, votre intervention est intéressante et étayée.

Il fut un temps, dans les années 2000, où l’on parlait de développement durable. Chaque entreprise – peu importe sa taille – faisait un peu ce que bon lui semblait, communiquait et d’ailleurs ne prenait pas beaucoup de risques, puisque les vérifications étaient peu nombreuses. Cela faisait de beaux rapports annuels, mais ne changeait pas véritablement la vie des entreprises…

Puis, en 2014, les choses sont devenues un peu plus sérieuses grâce à la déclaration de performance extrafinancière (DPEF), ou Non Financial Reporting Directive (NFRD), qui a obligé toutes les entreprises européennes de plus de 500 salariés à publier des informations relatives aux questions environnementales, sociales, de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. Depuis environ dix ans, c’est donc un peu moins fourre-tout, pour reprendre votre expression.

Après la NFRD, arrive maintenant la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Alors que nos grandes entreprises ont huit ans de pratique de déclaration de performance extrafinancière à partir de critères assez exhaustifs, mais variables d’une entreprise à l’autre – on en reparlera, mais chacun faisait un peu en fonction de ses envies –, les voilà face à la grande révolution de la CSRD. Chacune devra à présent travailler à partir d’indicateurs convergents. Il sera donc enfin possible de comparer la performance extrafinancière environnementale, sociale et de gouvernance de chaque entreprise sur la base des mêmes indicateurs.

Je rappelle qu’il y aura non plus 130, mais 80 indicateurs devant permettre d’établir des comparaisons. Est-ce à dire que je ne suis pas favorable au fait que les entreprises puissent aussi communiquer plus spécifiquement sur certains indicateurs très en lien avec leur politique sociale ou environnementale ? Cela ne me choque pas. Je suis à la fois favorable à une CSRD mettant en place des indicateurs et au fait de laisser aux entreprises la liberté de communiquer sur les questions qu’elles souhaitent mettre en avant plus particulièrement.

Pour vous répondre, je ne suis pas sûr qu’il y ait d’opposition entre la RSE et la déclaration de performance extrafinancière. Je pense, au contraire, que la déclaration de performance extrafinancière est enfant de la RSE, qui est elle-même enfant du développement durable !