Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 10 janvier 2023 à 21h30
Faire de la rse une ambition et un atout pour chaque entreprise — Débat sur les conclusions d'un rapport d'information de la délégation sénatoriale aux entreprises

Olivia Grégoire :

Vous avez également évoqué la question majeure des marchés publics. C’est un sujet qui avait été abordé à l’article 35 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sur laquelle je me suis engagée. Mais je vous rappelle que nous avons été repris par le Conseil d’État. Celui-ci a précisé dans son avis qu’il n’était possible en droit européen de promouvoir la notion d’offre écologiquement la plus avantageuse. C’est un vaste problème, auquel je travaille depuis des années. C’est donc avec plaisir que j’en reparlerai avec vous, madame la sénatrice Brulin.

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