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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 décembre 2022 à 14h00
Justice et affaires intérieures — Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex - communication et examen de la proposition de résolution européenne
Jean-Yves Leconte :Les alinéas 40 à 42 encadrent tout de même très strictement la mission de surveillance de l'officier aux droits fondamentaux.
