Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur, le sujet est très technique et complexe.

Ce décret avait effectivement pour objectif de favoriser la reprise d’activité. Auparavant, la pension d’invalidité, qui compensait la perte de gains ou de capacité de travail, était calculée sur le revenu moyen des dix meilleures années civiles de salaire. Actuellement, elle est calculée en fonction du plafond de la sécurité sociale, qui était de 3 666 euros brut par mois en 2022.

Ce salaire de comparaison est un choix de cohérence qui tient au fait que la pension d’invalidité est une prestation sociale, qui est donc fondée sur la prise en compte d’un revenu plafonné.

Par ailleurs, la réforme n’entraîne plus une réduction systématique et parfois totale du montant du dépassement avec le seuil de comparaison, puisqu’elle permet aujourd’hui un cumul partiel entre le revenu d’activité plafonné et une pension d’invalidité.

Avec ce décret, 60 000 pensionnés pour invalidité ont vu leur revenu s’améliorer, mais il y a effectivement des personnes – environ 7 000, soit un peu moins de 3 % des invalides relevant du régime général et exerçant une activité professionnelle –, qui ont connu une réduction de leur pension, comme souvent avec ce type de réforme.

Les services du ministère de la santé et de la prévention étudient actuellement ces quelques situations particulières qui nous sont remontées afin que nous puissions trouver les meilleures solutions à y apporter. Sur un plan global, le régime adopté est tout de même favorable à la majorité des personnes pensionnées.