Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Anglars, le plan de création de 200 brigades de gendarmerie en milieu rural vise à renforcer la sécurité des Français, en garantissant une plus grande proximité, une présence accrue sur la voie publique et une meilleure prise en charge des victimes.

Les préfets, en lien avec les commandants de groupements de gendarmerie départementale, conduisent actuellement une large concertation avec les élus, dans les territoires, pour déterminer les modalités de création de ces unités en tenant compte des enjeux identifiés dans chaque département.

Cette phase de concertation, lancée en septembre 2022, se déroulera jusqu’en février et mars 2023. Elle permettra d’examiner les propositions faites par les élus, en prenant en considération à la fois les besoins opérationnels de la gendarmerie nationale, l’offre immobilière disponible, les conditions de travail et de vie proposées et la mobilisation locale autour du projet. Les propositions formulées aboutiront, après analyse par les échelons locaux et centraux de l’administration, aux premières décisions, qui seront prises au cours du premier trimestre 2023.

S’agissant de la construction d’une caserne de gendarmerie sur la commune d’Espalion – votre caserne, si je puis dire ! –, sur le fondement d’un agrément de principe immobilier délivré en octobre 2020, mes services ont agréé en novembre 2022 le futur terrain d’assiette et les conditions juridiques de l’opération, issues des dispositions du décret du 26 décembre 2016.

Il appartient désormais au maître d’ouvrage désigné, en l’espèce l’entreprise sociale pour l’habitat Sud Massif Central Habitat, de produire les compléments d’informations financières et juridiques attendues et de s’engager résolument dans la phase de conception technique et architecturale du projet, sur la base des référentiels qui lui ont été communiqués.

Sur cette base, l’autorisation de lancement des travaux devrait permettre une livraison de la nouvelle caserne fin 2025, si le chantier se déroule comme prévu.

Partie prenante dans ce montage, la mairie d’Espalion est et restera systématiquement informée des échanges entre la gendarmerie de l’Aveyron et le maître d’ouvrage, afin que tous les partenaires de cette opération immobilière aient connaissance de l’état d’avancement du projet. Je m’engage à y veiller.

Voilà, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter.