Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Sueur, Mme la ministre de la culture m’a chargée de vous répondre.

La presse régionale et départementale joue un rôle déterminant pour la vitalité de la vie démocratique locale. L’activité des correspondants locaux de presse, comme vous l’avez souligné, est à ce titre absolument centrale pour que l’actualité soit couverte au plus près des territoires.

En application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, modifié par l’article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social, les correspondants locaux de presse sont des collaborateurs occasionnels des titres de presse locale.

Leur activité leur permet, en principe et pour la majorité d’entre eux, de percevoir des revenus à titre accessoire, en complément d’une autre rémunération, par exemple une pension de retraite. Ils n’ont donc pas vocation à se substituer aux journalistes professionnels salariés par les titres auxquels ils contribuent ou à se voir appliquer les dispositions applicables aux journalistes professionnels.

La loi du 27 janvier 1987 leur a conféré le statut de travailleurs indépendants, qui leur permet d’imputer sur leurs bénéfices imposables les charges professionnelles nécessaires au fonctionnement de leur activité, telles que les frais de déplacement. Ces professionnels bénéficient également d’un régime dérogatoire de cotisations sociales soutenu par le budget de l’État.

En outre, pendant la crise sanitaire, l’État et les régions ont mis en place différents dispositifs d’aides aux travailleurs indépendants, dont les correspondants locaux de presse, afin d’amortir une baisse de leurs revenus.