Intervention de Florence Blatrix Contat

Madame la secrétaire d’État, le spectre des coupures électriques semble s’éloigner pour l’instant, grâce aux efforts de sobriété de nos concitoyens, mais aussi grâce aux températures anormalement élevées de cet hiver, qui témoignent malheureusement de l’ampleur du changement climatique.

Il n’empêche que notre réseau électrique demeure fragile, avec de nombreuses centrales de production électrique mises à l’arrêt pour une longue période. Les risques de délestages pour cet hiver ou l’hiver suivant ne sont donc pas à écarter.

Aussi les élus locaux que nous sommes, pour la plupart d’entre nous sur ces travées, demeurent-ils très vigilants et inquiets.

Nos associations, notamment l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, ainsi que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), vous alertent en particulier, depuis des mois, sur la situation des stations d’assainissement et de traitement de l’eau potable. Des coupures d’électricité sur ces sites pourraient avoir des conséquences majeures pour les habitants : coupures d’eau dans les hôpitaux, bornes incendies inutilisables, ou encore pollution dans les milieux naturels.

En effet, concernant l’eau potable, même si les réservoirs sont le plus souvent rechargés la nuit, des coupures d’électricité feraient peser des risques sur les installations de rechloration installées au fil des réservoirs, qui sont indispensables pour assurer la potabilité de l’eau.

Concernant l’assainissement, les risques de pollution en cas de coupure d’électricité sont bien réels dans les stations de traitement, mais aussi dans les postes de refoulement, avec des risques de déversement d’eaux usées non traitées dans les milieux naturels.

Avec des délais de prévenance courts, il est par ailleurs difficile d’imaginer des groupes électrogènes spécifiques et indépendants pour chacune de ces installations.

Aussi, j’insiste de nouveau pour que ces installations indispensables soient classées en installations prioritaires.

Dans le cas contraire, comment l’État, par l’intermédiaire de ses services déconcentrés, accompagne-t-il les collectivités responsables de l’eau potable et de l’assainissement dans la préparation de ces délestages ?

Enfin, quel sera le régime de responsabilité en cas de pollution liée aux délestages ?

Les élus sont inquiets, madame la secrétaire d’État !