Intervention de Bérangère Couillard

Madame la sénatrice Jasmin, les routes aériennes entre la métropole et les départements d’outre-mer sont des liaisons européennes. À ce titre, elles sont entièrement libéralisées et toute compagnie française ou européenne peut librement les exploiter.

Les prix des billets d’avion vers les départements d’outre-mer ont augmenté de 8 % entre 2019 et 2022. Cette hausse est légèrement inférieure à celle qui a été constatée sur les vols long-courriers au départ de la métropole, qui a atteint près de 12 %. Elle est notamment due au renchérissement des carburants, dont le prix a augmenté de 94 % entre les mois de septembre 2021 et de septembre 2022, à des augmentations plus fortes localement, comme aux Antilles, mais qui n’ont pas été intégralement reportées sur le prix des billets, et, de manière générale, à l’inflation.

Les liaisons vers les départements d’outre-mer sont néanmoins plus concurrentielles que l’ensemble des autres liaisons long-courriers, notamment du fait de la présence d’un nombre important de transporteurs. Ainsi, trois compagnies exploitent les vols vers les Antilles et quatre vers La Réunion.

Enfin, nous souhaitons rappeler l’action de l’État en faveur de la continuité territoriale. Le Fonds de continuité territoriale finance notamment le passeport pour la mobilité des études, le passeport pour la mobilité en stage professionnel, le passeport pour la mobilité de la formation professionnelle et l’aide à la continuité territoriale. Au total, l’État a consacré près de 16 millions d’euros à ces dispositifs en 2021.

Le choix a été fait de soutenir de manière renforcée les personnes fragilisées par l’augmentation des prix. Pour cela, la loi de finances pour 2023 accroît les moyens de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, ce qui limitera le reste à charge des bénéficiaires des aides à la continuité territoriale à 50 % du prix du billet. Les collectivités ayant la compétence sociale peuvent aussi fixer des tarifs sociaux.