Intervention de Édouard Courtial

Madame la secrétaire d’État, personne ne le conteste, la lutte contre l’artificialisation des sols est désormais bien identifiée comme un enjeu prioritaire pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

Personne non plus ne serait prêt à revenir sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050 et sur la réduction de moitié en dix ans des surfaces nouvellement artificialisées, objectifs inscrits dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Si le fond n’est donc pas un sujet, il y a en revanche beaucoup à dire sur la forme, malgré les nombreuses mises en garde du Sénat, notamment lors de l’examen du texte.

« Brutale », « centralisatrice », « irrespectueuse des différences territoriales », « irréaliste », « punitive » : les élus locaux n’ont pas eu de mots assez durs pour définir la méthode employée.

Comment le leur reprocher alors qu’aucune ingénierie ne leur est proposée pour les accompagner et qu’ils se sentent, une fois de plus, abandonnés par l’État ?

Comment le leur reprocher alors qu’ils constatent, une fois encore, une façon de faire descendante depuis Paris, qui s’oppose au bon sens des élus de terrain ?

Comment le leur reprocher alors que les décrets sont plus restrictifs que la loi, ce qui entretient un flou juridique à leur désavantage ?

Pourtant, nous avons voté dans cet hémicycle une territorialisation de l’objectif. Nous avions tout simplement demandé que l’on fasse confiance aux élus.

Un revirement a enfin été amorcé par le Gouvernement. C’est heureux, car nécessaire, compte tenu des enjeux et de l’inquiétude des élus.

Ainsi, madame la secrétaire d’État, êtes-vous favorable aux préconisations du Sénat, notamment à celles qui ont été inscrites dans la proposition de loi transpartisane déposée le 14 décembre dernier, qui se décline en trois axes : assouplir le calendrier des documents d’urbanisme ; ne pas obérer la capacité foncière des collectivités ayant de grands projets structurants ; instaurer une territorialisation du ZAN pour aider les petites communes rurales.