Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du 12 janvier 2023 à 10h30
Questions orales — Mise en œuvre du zéro artificialisation nette

Bérangère Couillard :

Monsieur le sénateur Courtial, vous avez interrogé M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre.

Chaque année, 20 000 hectares d’espaces agricoles, naturels et forestiers sont consommés en moyenne en France, soit près de cinq terrains de football par heure.

Tous les territoires sont concernés, y compris les territoires ruraux. Au cours de la dernière décennie, la consommation d’espace est d’ailleurs majoritairement localisée dans les territoires détendus, plus particulièrement dans les territoires périurbains peu denses et très peu denses.

La réforme a pour objectif de diminuer à l’avenir la consommation nationale des espaces naturels et agricoles, tout en continuant à assurer le développement des territoires qui en ont besoin.

Pour ce faire, la France s’est fixé les objectifs d’atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050 et de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Cette trajectoire progressive est à décliner dans tous les documents de planification et d’urbanisme. La territorialisation de la trajectoire esquissée dans ces documents devra moduler le rythme d’artificialisation des sols en tenant compte des besoins et des enjeux locaux : dynamiques démographiques et économiques et équilibre du territoire. Cette dernière dimension comprend les enjeux de désenclavement rural.

Le 24 novembre dernier, la Première ministre a réaffirmé qu’il fallait garantir à toutes les communes rurales la possibilité de construire, en particulier lorsqu’elles ont peu construit par le passé, et prévoir un décompte des projets d’envergure nationale à l’échelle nationale.

Ces différents ajustements devraient trouver une déclinaison en 2023, dans le cadre de travaux menés avec les parlementaires et les représentants des collectivités territoriales.

Pour accompagner les collectivités, le Gouvernement a aussi renforcé l’offre en ingénierie locale en étendant les missions des établissements publics fonciers, des agences d’urbanisme et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en faveur de la sobriété foncière.

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