Intervention de Olivier Henno

Réunion du 12 janvier 2023 à 10h30
Questions orales — Dispositif de subvention « alvéole »

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la transition écologique, sur l’engagement des communes, notamment celle de Lambersart et de son maire, Nicolas Bouche, en faveur du développement durable, mais aussi sur la crédibilité de la parole de l’État et du Gouvernement.

Permettez-moi d’évoquer les éléments de ma question de manière chronologique.

Le 14 octobre 2021, le maire de la commune de Lambersart m’a alerté sur la difficulté qu’il a rencontrée dans le cadre du dispositif Alvéole. Les cinq abris à vélos commandés en mai 2021 ne pouvaient être livrés par la société Abri plus dans le délai fixé pour bénéficier d’une subvention. Ce retard était dû, selon le fabricant, à la pénurie de matières premières et à la forte demande de tels équipements. En outre, nous étions en pleine période de covid-19.

Le 20 octobre 2021, j’ai envoyé un courrier à Mme Pompili, alors ministre de la transition écologique, afin d’obtenir un sursis dans le cadre du dispositif Alvéole, la commune de Lambersart ayant rempli son dossier dans les délais impartis.

Le 30 novembre 2021, en séance publique au Sénat, Mme Abba, alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité, m’a assuré que les dossiers non complets à cause de la pénurie de matériel seraient étudiés en priorité et avec bienveillance dans le cadre du dispositif Alvéole Plus. Cela valait engagement de sa part.

Le 1er septembre dernier, j’ai été de nouveau interpellé par M. Bouche, maire de Lambersart, la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) lui ayant annoncé que ses dossiers ne figuraient pas sur la liste d’attente des bénéficiaires éligibles au projet Alvéole 2. M. le maire a relancé la FUB afin d’obtenir des explications, mais aucune réponse ne lui a été faite à ce jour.

Je réitère donc ma demande, madame la secrétaire d’État, car le dispositif est intéressant. Toutes les communes devraient pouvoir en profiter, surtout si elles ont effectué les démarches dans les délais impartis. Est-il possible que le Gouvernement intervienne, comme Mme la secrétaire d’État s’y était engagée, afin que la commune de Lambersart et de nombreuses autres puissent bénéficier d’un assouplissement du dispositif Alvéole Plus et ainsi mettre en œuvre des projets de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique ?

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