Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Henno, le programme Alvéole visait à aider les collectivités locales à installer des stationnements sécurisés pour les vélos en s’appuyant sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (C2E). Ce programme a été un succès : à son échéance, au mois de décembre 2021, près de 18 000 emplacements sécurisés avaient été installés grâce à son soutien.

Dans un contexte d’augmentation de l’usage du vélo par les Français à la fin de la crise sanitaire, les demandes d’aides se sont concentrées au cours des derniers mois d’éligibilité. Anticipant la fin de ce programme, le ministère de la transition écologique a retenu un nouveau programme C2E, sur le même thème, au cours de l’année 2021, visant à la création de 100 000 emplacements.

Les porteurs du programme ont organisé la gestion de la forte demande des six derniers mois d’Alvéole dans l’objectif de satisfaire le plus grand nombre de bénéficiaires, et ce à la fin de la crise sanitaire, dans un contexte de tensions internationales sur les approvisionnements en matières premières.

Les services du ministère de la transition écologique ont demandé que les porteurs informent régulièrement les bénéficiaires de l’état de leur demande d’aide et qu’ils évaluent les difficultés rencontrées lors de la réalisation des projets. Cette communication a été menée au plus tôt en 2021 et de manière régulière avec les bénéficiaires.

C’est ainsi que 322 demandeurs ont été suivis individuellement afin de mener leur projet à terme, malgré des demandes tardives et des retards d’approvisionnement. À la suite des échanges avec les porteurs, 289 demandeurs, soit près de 90 % d’entre eux, ont reçu une réponse favorable dans le cadre du dispositif Alvéole Plus, qui prolonge le programme de création de places de stationnement pour les vélos.

La commune de Lambersart a déposé une demande d’aide pour l’installation de trente stationnements sécurisés de vélos en date du 5 juillet 2021, période de fin du programme. Dès le dépôt de son dossier, la commune a été informée qu’il figurerait sur liste d’attente, compte tenu des fortes demandes et qu’elle n’était donc pas assurée de bénéficier d’une aide.

La commune de Lambersart faisait partie des 322 demandeurs. Les porteurs du programme l’ont sollicitée à plusieurs reprises pour connaître l’état d’avancement de son projet, sans obtenir de réponse. Dès lors, la commune n’a pu bénéficier d’aucune aide.