Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Paccaud, le droit à l’éducation est un droit fondamental. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Président de la République a fait de la scolarisation des enfants en situation de handicap l’une de ses priorités dès son premier quinquennat.

Depuis cinq ans, des progrès notables ont été obtenus. Aujourd’hui, près de 476 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés et 184 000 accompagnants ont été recrutés.

Toutefois, en dépit de tous ces efforts, nous devons encore progresser. C’est pourquoi, en ce moment même, les ministres Pap Ndiaye et Geneviève Darrieussecq sont engagés avec tous les acteurs afin de définir un véritable acte II de l’école inclusive.

Le Président de la République annoncera au printemps des mesures ambitieuses, en particulier sur la question des élèves qui souffrent de troubles du comportement. Après avoir échangé avec l’équipe éducative, la famille peut solliciter l’évaluation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en vue d’une reconnaissance de situation de handicap et, le cas échéant, se voir attribuer des mesures de compensation.

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique. Une carte des Ulis est arrêtée annuellement par le recteur d’académie, en concertation avec les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen). L’objectif de cette carte est d’assurer un maillage territorial serré en cohérence et en complémentarité avec l’offre médico-sociale et l’offre de soins pilotée par les agences régionales de santé (ARS).

Depuis 2017, la politique d’ouverture d’Ulis est une priorité du ministère. Grâce au volontarisme du Gouvernement, nous en comptons désormais 10 300. À la rentrée 2022, nous avons ouvert plus de 300 Ulis.

Les élèves présentant des difficultés d’expression comportementale peuvent aussi être scolarisés en classe ordinaire et, s’ils bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), ils peuvent être accompagnés par un AESH, comme vous l’avez rappelé. Les dispositifs instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Ditep) peuvent aussi répondre aux besoins de certains enfants.

Vous le voyez, nous avons à cœur de trouver une solution pour chaque élève, aussi adaptée que possible à ses besoins.