Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur le sénateur, je souhaite profiter de la question que vous m’adressez et de celles qui concerneront des sujets similaires pour refaire le point sur les aides mises en place pour nos entreprises – et notamment pour les plus petites d’entre elles – afin de faire face à la hausse du coût de l’énergie.

Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre. D’abord, les très petites entreprises (TPE) de moins de dix salariés, faisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovoltampères sont éligibles, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité, dont le montant s’établira en moyenne à 15 % cette année.

Les fournisseurs d’énergie se sont engagés à offrir aux TPE non éligibles au bouclier tarifaire des contrats où le coût de l’électricité ne dépasse pas 280 euros par mégawattheure. Les modalités d’application de cet engagement sont en cours de précision.

À partir de cette année, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire ainsi que toutes les PME bénéficient d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’État prend en charge une partie de la facture sur laquelle figurera directement le montant déduit.

Enfin, l’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, destinée aux entreprises, pourra atteindre jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr. Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre. Pour les périodes suivantes, il sera ouvert le 16 janvier 2023.

Cette aide peut être demandée cette année par les TPE et PME qui ont bénéficié de l’amortisseur, dès lors qu’elles en respectent les critères. Les deux dispositifs cumulés permettront une prise en charge par l’État de 35 % à 40 % de la hausse de la facture. Cette mesure concerne précisément les publics que vous mentionnez dans votre question.

J’ajoute que certaines entreprises, dont les boulangeries, ont la possibilité de demander le report du paiement des impôts et cotisations sociales, comme annoncé par la Première ministre la semaine dernière.

Les entreprises qui ne pourraient bénéficier d’aucun de ces dispositifs doivent se rapprocher du conseiller départemental à la sortie de crise, qui essaiera d’apporter des solutions complémentaires.