Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 12 janvier 2023 à 10h30
Questions orales — Mutualisation des pylônes et antennes-relais

Jean-Noël Barrot :

Monsieur le sénateur, il y a une forme d’injonction contradictoire à vouloir à la fois résorber les zones blanches tout en évitant la multiplication des antennes, dont l’empreinte carbone doit en effet être réduite.

Notre principal outil en la matière est le New Deal mobile, conçu voilà cinq ans, avec pour objectif d’effacer d’ici à 2027 quelque 5 000 zones blanches de notre pays. L’idée est d’imposer que les pylônes construits pendant cette période soient mutualisés. Grâce aux 2 000 pylônes déjà installés, certaines zones blanches ont pu être effacées.

D’autres obligations légales sont déjà en vigueur, en zone de montagne ou, dans le cadre du déploiement de la 5G, en zone peu dense.

Enfin, la loi adoptée sur l’initiative du sénateur Patrick Chaize et visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, notamment par son article 30, oblige les opérateurs à justifier auprès du maire du choix de ne pas recourir à une solution de partage de site ou de pylône.

Grâce à l’ensemble de ces mesures, d’après le rapport annuel de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), 70 % des antennes sont désormais mutualisées.

Nous poursuivons nos efforts pour garantir une couverture de l’ensemble de nos concitoyens : 600 sites seront mutualisés en 2023 et il en sera de même dans les deux prochaines années. Dans la Somme, trente sites ont été identifiés depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif et quatre nouveaux sites seront mutualisés en 2023.

Les opérateurs de télécommunications se sont également engagés à couvrir les axes routiers prioritaires et ferroviaires et à assurer la couverture nécessaire à l’intérieur des bâtiments, des trains et des voitures.

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