Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur le sénateur, les TPE dont la puissance installée est inférieure à 36 kilovoltampères bénéficient du bouclier tarifaire, qui limite à 15 % la hausse des prix en 2023, après 4 % en 2022.

Les autres sont éligibles à l’amortisseur. Comme ce dispositif s’est avéré insuffisant, le Gouvernement a décidé, la semaine dernière, que toutes les TPE ayant un contrat signé au deuxième semestre 2022 dont le prix moyen annuel de la part énergie pour 2023 dépasse 280 euros le mégawattheure verront le prix de leurs contrats plafonnés à ce niveau en 2023. Elles devront se signaler auprès de leur fournisseur d’électricité pour bénéficier de ce dispositif en remplissant l’attestation disponible sur le site impots.gouv.fr ou auprès du fournisseur d’électricité.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2022, une aide d’urgence gaz et électricité a été mise en place. Le dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2023. Il a été simplifié, notamment pour les aides de faibles montants, c’est-à-dire de moins de 4 millions d’euros.

Pour en bénéficier, deux critères doivent être satisfaits : les dépenses d’énergie de l’entreprise doivent atteindre 3 % du chiffre d’affaires de 2021 et le prix unitaire moyen du mégawattheure payé par ces entreprises doit avoir augmenté d’au moins 50 % par rapport à l’année 2021.

En parallèle, toutes les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, ainsi que les PME, sont éligibles depuis le 1er janvier 2023 à l’amortisseur électricité. Ce dispositif prend en charge 50 % de la part énergie de la facture dans une fourchette de prix de 180 à 500 euros le mégawattheure.

Pour bénéficier de l’amortisseur électricité, les entreprises doivent impérativement se déclarer éligibles auprès de leur fournisseur. La déduction se fait directement sur la facture.

Les conseillers départementaux à la sortie de crise se tiennent à la disposition de toutes les entreprises. Je rappelle que leur numéro de téléphone est disponible sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.

Je veux vous assurer, monsieur le sénateur, de notre pleine mobilisation pour préserver notre tissu économique en cette période difficile.