L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de la proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Fabien Gay, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 176).
Dans la discussion générale, la parole est M. Fabien Gay, auteur de la proposition de résolution.