Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise énergétique que nous traversons nous fragilise considérablement. Nos ménages sont fortement impactés, nos entreprises et tout le tissu entrepreneurial sont menacés.

La compétitivité de notre pays et, plus largement, celle de l’Union européenne seront fortement affectées. Il est impératif que l’Union sorte de sa dépendance aux énergies fossiles, en provenance particulièrement de la Russie. À ce titre, le plan REPowerEU est un outil intéressant. Il repose sur un triptyque simple : faire en sorte d’effectuer des économies d’énergie, diversifier nos sources d’approvisionnement en énergie et, surtout, produire notre énergie de manière propre.

Que ce soit le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dont nous avons discuté l’an dernier et qui en est à l’étape de la commission mixte paritaire, ou le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, que nous examinerons en séance publique la semaine prochaine, nous devons aller vite et être efficaces. Ces textes ne sont que le début, et notre groupe est déjà tourné vers les prochaines échéances : un projet de loi énergie-climat et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

L’Union européenne est incontournable quand il s’agit d’énergie. N’oublions pas que c’est une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres. Un paquet vert se met en place au fur et à mesure depuis 2019, traduisant une volonté de transition écologique. La transition énergétique en fait partie.

Des réponses arrivent également concernant la crise actuelle, malgré des difficultés visibles lors des conseils européens tout au long de l’année 2022. Le 22 décembre dernier, un règlement dit « d’urgence » établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables a été publié au Journal officiel de l ’ Union européenne. Le texte est d’application directe pour les dix-huit prochains mois.

Le travail des États membres de concert avec l’Union européenne constitue une véritable valeur ajoutée. Le marché intérieur européen de l’énergie est une force, mais il n’est pas abouti, et la réforme structurelle annoncée est plus que nécessaire. Tout d’abord, parce que si les craintes sont fortes pour cet hiver, elles le sont tout autant pour les hivers prochains. Ensuite, parce que le système doit être mieux adapté.

C’est pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec le point 12 de cette proposition de résolution, qui évoque « l’échec » de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Au-delà de l’interconnexion, ce marché a des avantages importants pour la France, puisqu’il permet de ne pas manquer d’énergie et de revendre l’énergie que nous produisons.

Cette année est particulière pour nos installations nucléaires, mais n’oublions pas, à l’heure où l’on travaille à leur relance, que nous revendons aussi beaucoup sur le marché européen de l’énergie.

Je salue l’implication du Gouvernement sur le principe du découplage du prix du gaz et du prix de l’électricité. Notre groupe soutient ce découplage et l’appelle de ses vœux depuis plusieurs mois. De manière générale, nous soutenons la réforme du marché européen de l’énergie. Mais ce que notre groupe ne souhaite absolument pas, c’est une sortie de fait de ce marché : les difficultés seraient alors bien plus grandes !

Le point relatif aux barrages hydrauliques est crucial, et notre groupe a une position claire. Nous avons encore, lors des dernières questions d’actualité au Gouvernement du mois de décembre, exprimé notre souhait de voir ce dossier évoluer et certaines situations se débloquer, comme la création de stations de transfert d’énergie par pompage (Step).

Hier matin, en audition devant la commission des affaires économiques, Mme la ministre a été transparente sur la volonté de stratégie avec le nouveau patron d’EDF pour aborder les négociations à venir avec la Commission européenne. L’hydroélectricité fait partie de notre avenir et de notre souveraineté. Elle est gage de notre indépendance énergétique.

Cependant, pour toutes les raisons évoquées précédemment – en particulier, leur point de vue divergent sur les solutions face au marché européen de l’énergie –, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires ne peuvent pas voter en faveur de cette proposition de résolution.