Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de cette proposition de résolution, qui m’offre l’occasion d’intervenir auprès de vous sur les enjeux d’organisation et de concurrence dans le marché électrique. Il me semble indispensable de la lire au regard du contexte dans lequel nous nous trouvons et de ses implications sur le système électrique français.

Le contexte immédiat, c’est tout d’abord celui d’une crise climatique et d’une crise énergétique sans précédent depuis plus de quarante ans. Cette crise sur la sécurité d’approvisionnement m’a conduite à prendre des mesures exceptionnelles pour passer l’hiver dans les meilleures conditions – plan de sobriété, sécurisation de nos importations et de nos interconnexions et augmentation des marges de manœuvre sur les moyens de production d’électricité existants – notamment votées par votre assemblée cet été. Je rappelle que la sécurisation de nos importations est aussi liée au bon fonctionnement du marché européen de l’électricité. Lorsqu’on prétend en sortir, on pose la question de ce bon fonctionnement.

La crise touche également les prix de marché, puisqu’ils sont passés de 50 euros par mégawattheure en 2020 à plus de 500 euros par mégawattheure au second semestre 2022, avec même un pic dépassant les 1 000 euros par mégawattheure au moment où les consommateurs anticipaient des ruptures d’approvisionnement, intégrant cette prime de risque dans les coûts.