Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 12 janvier 2023 à 14h30
Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels — Rejet d'une proposition de résolution

Agnès Pannier-Runacher :

Tout d’abord, la concurrence n’a pas développé les capacités attendues de production. Ensuite, le prix, initialement fixé selon le coût théorique de production du nucléaire, n’a pas été revalorisé avec l’inflation, réduisant de fait les marges de manœuvre d’EDF. Corriger ces défauts est un enjeu de la réflexion en cours sur le marché européen.

La Commission européenne a annoncé qu’elle travaillait désormais en ce sens. Une proposition législative européenne est attendue pour le premier semestre 2023, à l’occasion du conseil des ministres de l’énergie.

Pour entrer dans le détail de votre proposition de résolution, le principal enjeu auquel nous faisons face est celui de la hausse de la production d’énergies décarbonées. J’entends qu’il faut découpler l’électricité des énergies fossiles, mais, alors que nous dépendons aux deux tiers d’énergies fossiles qui ne sont pas présentes sur notre territoire, il faut accepter une logique de marché, l’alternative étant une logique de pénurie.

Dans ce cadre, nous devons maximiser cette production décarbonée avec une meilleure organisation de marché, concurrentielle ou plus régulée en fonction des spécificités des technologies. Pour les nouvelles énergies renouvelables, la concurrence baisse les coûts de production et met les porteurs de projets au défi de produire au coût le plus bas, dans le champ des contraintes de service public que nous imposons dans les appels d’offres. Cela nous permet de développer des projets photovoltaïques, d’éolien terrestre et d’éolien marin, pour une électricité à moins de 100 euros par mégawattheure, un coût largement compétitif.

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